Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08 septembre 2024

La société Valconcetto (ci-après dénommée "nous" ou "la société") attache une importance toute particulière à la bonne exécution des obligations respectives des parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent dès lors qu'une collaboration professionnelle est actée entre nous et le bénéficiaire (ci-après "le client").
Susceptible d'être modifiées, il vous est recommandé de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuels changements adoptés.
Nous nous réservons le droit de les modifier à notre guise, que ce soit pour apporter une précision complémentaire ou respecter une nouvelle législation.

La date de dernière mise à jour de ces CGV sera mentionnée en haut de page, afin que vous puissiez savoir si des modifications ont été apportées depuis votre dernière visite.
Aussi, nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de manquement à votre engagement de consultation de ces CGV.

Préambule

Présentation des parties :

D'une part,
SARL Valconcetto, ci-après "la société"
Immatriculée au RCS Cannes sous le N° 878593052 00029
Siège social : 5 Boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, France ;

D'autre part,
Le bénéficiaire, également dénommé client, désignant toute personne décidant de faire appel à la société et de faire affaire avec elle en bénéficiant d'un ou plusieurs services et/ou produits que la société propose en contrepartie d'une rémunération ;

Collectivement dénommés "les parties" ;

S'accordent pour réputer leurs obligations contractuelles respectives comme étant actées et dues dès la signature par le client du devis transmis par la société, ou par simple paiement, de la part du client et auprès de la société, des prestations mentionnées dans le devis, que ledit paiement soit partiel (acompte) ou total.

Devis

Un devis est établi par la société et envoyé par mail au bénéficiaire, mentionnant son adresse complète, son numéro de téléphone et son adresse mail.
Afin de manifester son accord, le bénéficiaire retourne le devis apposé de sa signature datée ainsi que de la mention "BON POUR ACCORD".
Le cas échéant, les quantités, désignations et poids des produits/services faisant l'objet du devis seront mentionnés. Si besoin et selon les circonstances, une explication plus précise pourra être fournie en début de mail.
Le devis sera le reflet d'une visite effectuée au préalable ou d'un mail explicatif envoyé par le client avec photos des besoins, afin que le devis soit le plus complet possible.

Commande

Une fois le devis dûment complété et retourné à la société par le client, la commande sera réputée établie par les parties.
Le client en sera notifié par mail, et dispose, dans le cadre d'une vente à distance et conformément à la loi, d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de la signature du devis.

Paiement & acompte

Pour que la commande soit envoyée en usine, le client devra verser à la société un acompte de 40%, par virement bancaire.
Le client s'engage à verser le restant dû dans un délai maximal de 30 jours nets à compter de la date de livraison.

Informations & suivi de commande

Le délai de fabrication sera communniqué au client dès que la société en aura connaissance.
Si besoin, des informations complémentaires et indications diverses relatives à sa commande pourront être transmises au client par mail ou SMS.

Conditions de livraison

La livraison se fera directement chez le client ou, le cas échéant, en accord avec l'architecte ou le promoteur.
Ses conditions (date, heure, etc.) seront déterminées en accord avec toutes les parties afin d'en assurer le bon déroulement.
Le jour de la livraison, au moins un réprésentant de la société sera présent, notamment pour contrôler et veiller au bon déroulement de la livraison et du déchargement.
Si les conditions ne se prêtent pas à une bonne organisation et réception des marchandises (ascenseur étroit, pas de possibilité de passer les meubles par les portes, ...), la société se réserve le droit de refuser la livraison. Il appartiendra dès lors au client de trouver, par ses propres moyens, une solution adaptée.
La livraison devra ainsi être préparée et encadrée en amont par un discours clair entre les parties, afin que la livraison puisse s'effectuer dans les meilleures conditions le jour J (passage de camion impossible, route non goudronnée, ...).
Le coût de la livraison reste un poste primordial pour une bonne livraison et assurer la satisfaction des deux parties.

Contrôle

À la reception, la société (ou son représentant) vérifie la marchandise et juge de son bon état.
Si la société (ou son représentant) constate la moindre anomalie, elle réagira dans l'immédiat pour trouver une solution avec les fournisseurs et/ou fautifs.
Ce contrôle de réception sera effectué en présence des parties, et des photos des marchandises livrées seront prises à fin de preuves, que l'état des produits soit bon ou mauvais.
Passé cette étape, et dès validation du client concernant le contrôle effectué par la société (ou son représentant), la livraison sera réputée définitivement acceptée par le client. La société ne pourra alors être tenue pour responsable en cas de détérioration ultérieure ou non constatée par les parties lors du contrôle.

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